Le Lotissement
de Référence
d’Afrique de l’Ouest

Avant tout, les autorités locales (chef de village, sous-préfet) et l'AFOR (Agence Foncière Rurale) confirment que le terrain est libre de tout litige coutumier. Cette étape protège l'investisseur contre toute revendication ultérieure. Une enquête contradictoire est menée auprès des riverains et détenteurs de droits coutumiers.

Un Géomètre Expert Agréé effectue le levé GPS précis de l'ensemble du domaine. Ce relevé topographique officiel délimite les frontières exactes du terrain et constitue la base technique du dossier foncier. Les équipes de MED LOGISTICS & Co ont réalisé ces levés sur le site de Noumouzou avec du matériel de précision — les photos en témoignent.

Le dossier complet est déposé auprès de l'AFOR pour obtention du Certificat Foncier sur l'ensemble du domaine. Ce document atteste officiellement les droits fonciers sur le terrain. C'est l'étape actuellement en cours pour Noumouzou. Le Certificat Foncier peut être individuel (par parcelle) ou collectif (sur l'ensemble du domaine), selon la procédure retenue.

C'est après l'obtention du Certificat Foncier que le Géomètre Expert Agréé intervient pour le morcellement : il découpe physiquement et officiellement le domaine en parcelles individuelles, selon le plan de lotissement validé. Chaque parcelle est matérialisée sur le terrain (bornes), numérotée et cartographiée. Le plan de morcellement est ensuite déposé et homologué par les services fonciers — aucun morcellement ne peut se faire sans certificat foncier préalable.

Chaque acquéreur reçoit son Titre Foncier Rural (TFR) — document définitif délivré par l'État ivoirien, immatriculé au Livre Foncier, opposable à tous et inattaquable en justice. Ce titre est transférable, transmissible par héritage, et sert de garantie bancaire. La mutation du titre au nom de l'acquéreur s'effectue auprès des services fonciers sans complexité particulière.

Le Titre Foncier Rural est inattaquable

Une fois délivré, le TFR est définitif, irrévocable et non prescriptible. Aucune action en justice ne peut le remettre en cause — c'est la garantie ultime de l'État ivoirien sur votre propriété. Il ne peut être contesté ni par un tiers, ni par une autorité administrative.

Même valeur qu'un ACD en zone urbaine

Le TFR en domaine rural a exactement la même force juridique qu'un Arrêté de Concession Définitive (ACD) en zone urbaine. Les deux titres sont immatriculés au Livre Foncier et garantis par l'État. La différence n'est que géographique.